PRIX

Tous les prix figurant dans cette liste de prix sont sujets à changement sans préavis de la part de Rouillard. Les montants facturés sont basés sur les prix en vigueur au moment de la commande. Les prix n’incluent pas les taxes, l’entreposage, les frais d’assurance et l’installation.

TERMES

Les conditions de paiement sont de 1 % à 10 jours ou bien net à 30 jours suivant la date de facturation, sauf sur indications contraires. Les comptes déficients sont sujets à des frais de 1,5 % par mois de retard ou le moment maximum accordé par la loi, si ce dernier est plus bas. Rouillard se réserve le droit de retarder ou d’annuler toute livraison se rapportant à un compte déficient, de même que de refuser toute commande provenant d’un distributeur dont le compte est déficient. Pour les cas où les conditions de paiements n’ont pas été établies, le paiement total est exigé au moment de la réception de la commande.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Toutes les commandes sont confirmées par un accusé de réception de la part de Rouillard avant la production. Rouillard manufacture, livre et facture d’après les informations figurant sur l’avis de confirmation, jumelé aux Termes et Conditions de vente, sont interprétés comme un accord complet, exclusif et final sur les termes et conditions de vente entre Rouillard et l’acheteur.

COMMANDE

Afin d’éviter les erreurs ou publications, Rouillard exige que toutes les commandes soient envoyées par écrit. Les commandes téléphoniques ou verbales ne sont pas acceptées.

CHANGEMENT ET/OU ANNULATION DE COMMANDE

Les commandes ne peuvent être changées ou annulées par l’acheteur sans le consentement écrit de Rouillard. Des frais d’annulation ou d’entreposage, allant jusqu’à la valeur totale de la commande sont applicables sur les commandes changées ou annulées.

LIVRAISON DIFFÉRÉE ET ENTREPOSAGE

Si vous ou votre client ne voulez ou ne pouvez pas recevoir la marchandise lorsque la commande est prête pour la livraison, Rouillard transférera les marchandises pour entreposage. Si le client ne désigne pas un site d’entreposage, Rouillard considèrera la commande comme livrée se réserve le droit de facturer à partir de cette date et d’entreposer les marchandises à vos risques. Le distributeur sera facturé pour l’entreposage des produits.

RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES

Rouillard inspecte tous les produits et emballages à l’usine, avant l’envoi. La responsabilité de Rouillard quant aux dommages s’arrête lorsque les marchandises sont chargées dans le véhicule de livraison et le titre de propriété est passé à l’acheteur à ce moment.

RÉCLAMATIONS POUR DOMMAGES

Tous les produits Rouillard sont attentivement inspectés avant la livraison et sont emballés considérant les normes ISO 9001. Rouillard n’est pas responsable pour les dommages survenant lors du transport ou l’entreposage des marchandises. C’est la responsabilité du réceptionnaire d’examiner la marchandise lors de la réception de celle-ci.

Tout dommage ou manque doit être signé sur le bon de réception et c’est la responsabilité de l’acheteur d’informer Rouillard du bris. Le réceptionnaire n’a pas le droit de refuser la marchandise puisque le titre de propriété a déjà été transféré à celui-ci.

Tous les emballages et marchandises doivent être conservés, disponibles pour inspection et doivent demeurer au point original de livraison. La responsabilité du transporteur cesse après 5 jours ouvrables et ni Rouillard ni le transporteur ne seront responsables pour les dommages après ce délai si les emballages sont encore scellés.

RÉCLAMATIONS DIVERSES

Toute réclamation à l’endroit de Rouillard, autre que celles couvertes par la garantie, doit être faite par écrit, dans un délai de 5 jours ouvrables après la livraison. L’omission de faire une réclamation par écrit ou de le faire avant 5 jours ouvrables sera considérée comme l’acceptation de la marchandise livrée, malgré les erreurs et les manques.

GARANTIE

Rouillard offre une garantie de 10 ans, couvrant tous les produits et composantes de ceux-ci, à l’exception du tissu et du cuir 1 an. De 5 ans pour les cylindres pneumatiques, composantes plastiques, accoudoirs, Collection 24&Plus et d'un an pour les roulettes. Rouillard s’engage à réparer tout défaut qui serait survenu pendant la production, à remplacer toute composante défectueuse avec un produit comparable et à corriger tout bris résultant de l’usage normal de ses produits et ce, sans frais. Cette garantie ne s’applique pas aux dommages survenus pendant l’entreposage, de même que ceux résultant d’accidents, d’un usage non approprié, de l’altération, de la négligence, de l’abus ou de l’utilisation dans des conditions de température sévères. La modification, l’altération ou la substitution de composantes, par d’autres non approuvées par Rouillard, annule cette garantie.

Cette garantie est le seul recours pour le client contre les défauts qui pourraient survenir dans les produits Rouillard. Rouillard ne prendra pas en considération tout autre arrangement qui pourrait servir de garantie ou d’une interprétation de celle-ci.

Pour prendre avantage de cette garantie, une réclamation écrite doit être acheminée à Rouillard, incluant une description de la marchandise, les détails de la réclamation et une preuve de la livraison à

RETOURS

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans formulaire d’autorisation et les instructions de livraison de Rouillard. Les retours approuvés, pour des raisons autres que celles couvertes par la garantie, sont sujets à des charges de transport, de manutention, d’entreposage et de restauration.

OPTIONS ET SPÉCIFICATIONS

Les options et spécifications sont sujettes à changement sans un préavis écrit de la part de Rouillard.

LÉGISLATION GOUVERNEMENTALE

Les commandes et achats de produits Rouillard sont gérés en accord avec les lois en vigueur au Québec.